En matière de propriété intellectuelle:
Droit d'auteur, dessin et modèle, marque, nom de domaine, dénomination sociale.

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  et propose des fiches de synthèse dans les cas de conflits de lois.

ex : conflit entre liberté d’expression et droit à la vie privée ; conflit entre nom de domaine antérieur et marque.



Aborder le droit des médias, de la communication et de la propriété intellectuelle par la question des conflits de droits est un facteur essentiel pour favoriser une estimation la plus exacte possible des chances et risques d’un procès en connaissance des solutions dégagées par la jurisprudence la plus récente.

La jurisprudence est actualisée et souvent inédite.

Les décisions sont communiquées sous deux formes :

     - Un extrait pour en faciliter la lecture rapide (considérants essentiels, articles de loi concernés avec lien sur les textes applicables , nombreux mots clefs, noms des magistrats ayant rendu la décision).

     - Le téléchargement possible de la décision in extenso avec très souvent en matière de propriété intellectuelle , reproduction des signes en litige.



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